Rapport relatif aux violences faites aux femmes
Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
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Évaluation du plan global 2005-2007 : "10 mesures pour l’autonomie des femmes"
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Documentation > Bulletins officiels > Arrê té de la DPJJ du 30 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie
Documentation > Bulletins officiels > Arrê té de la DPJJ du 30 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Picardie
Après cet attentat, Louis-Philippe promulgue une série de lois répressives concernant notamment la censure de la presse.
Actualités > Le procès de Giuseppe Fieschi pour régicide
« Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère... ». Devant la cour d'assises de Caen, se déroule en 1835 le procès de Pierre Rivière accusé de parricide.
Actualités > Le procès de Pierre Rivière accusé de parricide
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 29 mai 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 29 mai 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 15 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG 2008 – 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ 2008 – K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007‑1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse