La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Documentation > Ressources > Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018
Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue, le 8 janvier 2018, dans deux services toulousains de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’occasion d’échanger avec les professionnels exerçant en milieu ouvert et en hébergement.
Actualités > La ministre visite les services de la PJJ toulousaine
Espace Presse > Déplacement dans le Pas-de-Calais (62)
Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice
Espace Presse > Dématérialisation des procédures pénales
Dossier : "Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant"
Actualités > Consultez le 37e numéro de votre magazine "Avenirs"
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'open data des décisions de Justice
Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.
Actualités > Dématérialisation des procédures pénales
Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis ce jour son rapport à Madame la Garde des Sceaux.
Espace Presse > Open Data des décisions de Justice
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 7 janvier 2018
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Toulouse (31) Lundi 8 janvier 2018
Espace Presse > Déplacement à Toulouse (31)