Missions et organisation
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
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Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'école nationale de l'administration pénitentiaire
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'école nationale de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Polynésie Française
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Polynésie Française
Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental de la Guadeloupe
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration départemental de la Guadeloupe
Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace
Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme Aisne
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme Aisne
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Argentan
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Pas-de-Calais
27 janvier 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Pas-de-Calais