La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Lyon pour l’installation du comité des usagers « Les lyonnais au cœur de leur Justice ». Il échangera également avec les magistrats, greffiers et acteurs du tribunal judiciaire de Lyon
Espace Presse > Les lyonnais au cœur de leur Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Lyon (69)
la 26ème édition du « Trophée Sport Aventure », une manifestation de la protection judiciaire de la jeunesse, se tiendra du 26 au 30 juin 2023 au cœur du parc national des Écrins dans les Hautes-Alpes (05).
Espace Presse > 26ème édition du "Trophée Sport Aventure"
Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti présenteront, mardi 20 juin, la nouvelle organisation de la procédure pénale numérique
Espace Presse > Présentation de la nouvelle organisation de la Procédure pénale numérique
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la sous régie d'avances de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2023 portant institution des sept sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mai 2023 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Documentation > Bulletins officiels > Note du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la DPJJ