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Documentation > Bulletins officiels > Fonctionnement du Service national de maintenance informatique (SNMI).
Documentation > Bulletins officiels > française et les déclarations de nationalité en 2003.
Documentation > Bulletins officiels > Statistiques annuelles sur l'activité en 2002 des tribunaux pour enfants.
Documentation > Bulletins officiels > Expérimentation d'Unités de visite familiale (3 sites pilotes).
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Documentation > Bulletins officiels > Mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale.
Documentation > Bulletins officiels > Renforcement de la sûreté des juridictions.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Documentation > Bulletins officiels > Usage criminel de produits psycho-actifs.