Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mars 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de semi liberté de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
2011 - n°113 | V. Carrasco, O. Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Les Maisons de Justice et du Droit et leurs usagers
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Bethune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Millau.