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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme-Aisne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Tarbes