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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 mars 2011 relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 février 2011 relative aux instructions générales de politique pénale.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marmande.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes;

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Périgueux.

Documentation > Bulletins officiels > Convention du 23 février 2011 relative à la délégation de gestion financière des crédits du programme 166 « justice judiciaire », du casier judiciaire national par la direction des services judiciaires.