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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mai 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vannes.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 21 juillet 2016 ayant pour objet l'établissement du rôle de la commission d'application des peines - libération sous contrainte.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d'information aux administrations en matière d'exécution de peine.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de la Cour nationale du droit d’asile.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des services du Conseil d’Etat.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Briey.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2018 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.