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Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires
12 janvier 2018
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre mars 2017 et juin 2018.
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Cérémonies d’hommages aux victimes des attentats de janvier 2015
12 janvier 2018
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Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018
11 janvier 2018
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
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La ministre visite les services de la PJJ toulousaine
11 janvier 2018
Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue, le 8 janvier 2018, dans deux services toulousains de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’occasion d’échanger avec les professionnels exerçant en milieu ouvert et en hébergement.
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Déplacement dans le Pas-de-Calais (62)
10 janvier 2018
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Dématérialisation des procédures pénales
10 janvier 2018
Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice
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Consultez le 37e numéro de votre magazine "Avenirs"
10 janvier 2018
Dossier : "Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant"
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Rapport sur l'open data des décisions de Justice
10 janvier 2018
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
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Dématérialisation des procédures pénales
10 janvier 2018
Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.
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