Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet
Actualités > Droit de la propriété industrielle
Ce 1er juin 2018 Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux était en Bretagne, où elle a inauguré le nouveau palais de justice de Saint-Malo avant de rallier la ville de Rennes pour la cérémonie de clôture du Challenge Michelet.
Actualités > Nicole Belloubet en déplacement à Saint Malo et Rennes
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 4 juin 2018
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra en Ille-et-Vilaine (35) Vendredi 1er juin 2018
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET en Ille-et-Vilaine
La protection judiciaire de la jeunesse organise ses olympiades sportives
Actualités > Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 11 juin 2015 relative à la nécessité de saisine du Président du TGI territorialement compétent aux fins de retrait d’habilitation des assesseurs extérieurs des commissions de discipline.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 2 août 2017 relative à l’application de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.