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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme-Aisne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Tarbes

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 février 2023 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur , et son annexe

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel