Documentation > Bulletins officiels > Note technique du 2 décembre 2014 relative aux modalités de computation des crédits de réduction de peine à compter du 1er janvier 2015.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 22 février 2016 ayant pour objet l'information par les établissements pénitentiaires des services du ministère de l'intérieur au sujet des personnes détenues de nationalité étrangère faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 mai 2018 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles.
Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice Lundi 28 Mai 2018
Espace Presse > 114ème congrès des notaires à Cannes
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET à Lille
Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale de la Santé
Actualités > Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS
Actualités > Dernière étape de Rêve de gosses à Biarritz
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Cannes pour ouvrir le 114e congrès des notaires de France. L'occasion d'évoquer le renouvellement et le renforcement de cette profession.
Actualités > Cannes : N.Belloubet monte les marches du congrès des notaires
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 28 mai 2018