Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 octobre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Espace Presse > Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 31 octobre le tribunal de grande instance de Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Bobigny
Le groupe de travail Justice, piloté par Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a présenté mardi 29 octobre ses propositions lors de la restitution des groupes de travail nationaux.
Actualités > Grenelle Violences Conjugales
Le 18 septembre 2019, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a réuni une nouvelle table ronde dédiée à l’emploi et à la reconversion professionnelle des victimes.
Actualités > Pôle emploi et Assurance maladie aux côtés des victimes
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 28 octobre 2019
Remise du rapport à la GDS par la DIAV Comment améliorer l’annonce des décès, ce moment décisif pour les victimes qui le garde à jamais, pour les professionnels confrontés à ces situations?
Actualités > « Comment améliorer l’annonce des décès »
Un carton de tapisserie du peintre Jean DUPAS (1882-1964) a pu être préempté par le ministère de la justice, en vente publique aux enchères à Bordeaux samedi 19 octobre.
Actualités > Patrimoine du ministère de la justice
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Seaux, ministre de la Justice et de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées dans Les Landes, lundi 28 et mardi 29 octobre 2019
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET et Geneviève DARRIEUSSECQ