10884 résultats

Modernisation de la publicité foncière

12 novembre 2018

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.

Documentation > Ressources > Modernisation de la publicité foncière

Expertise technique internationale: signature de deux conventions

12 novembre 2018 1 minute

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.

Actualités > Expertise technique internationale: signature de deux conventions

Semaine du 12 novembre 2018

09 novembre 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Espace Presse > Semaine du 12 novembre 2018

Campagne de recrutement Greffier 2019

09 novembre 2018 3 minutes

Le Ministère de la Justice recrute. Devenez greffier et soyez fier d’agir pour la Justice !

Espace Presse > Campagne de recrutement Greffier 2019

Conférence européenne de lutte contre le terrorisme

08 novembre 2018 2 minutes

Déclaration commune de sept ministres européens « Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.

Actualités > Conférence européenne de lutte contre le terrorisme