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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions spécifiques de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l’exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale (articles 694-10 à 694-13 et 713 à 713-41 du

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions spécifiques de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l’exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale (articles 694-10 à 694-13 et 713 à 713-41 du

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Malo.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Nanterre.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Draguignan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Draguignan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Chartres.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison de Saint Etienne - La Talaudière.