Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Orléans.
Le 16 décembre 2019, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé à la Chancellerie l’œuvre intitulée la Marseillaise de Jean Dupas (1882-1964). Cette huile sur carton a été acquise en vente publique aux enchères avec l’exercice du droit de préemption de l’Etat en octobre dernier.
Actualités > Une œuvre de Jean Dupas dévoilée par la garde des Sceaux
Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites.
Actualités > Réforme de l'organisation judiciaire
Le ministère de la justice a réuni le mercredi 18 décembre 2019 les professions du chiffre et du droit pour évoquer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Actualités > Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Actualités > Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Dans la Loire, des jeunes sous main de justice à l’école de la bonne conduite
Actualités > Code de la route, codes de la vie
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.
Actualités > Mandat d’arrêt européen