Déplacement à Rouen
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
Espace Presse > Déplacement à Rouen
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
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SOLIDARITE Durant la crise sanitaire, les jeunes pris en charge par la justice multiplient les actions solidaires. Illustration à Savigny-sur-Orge (91), où certains d’entre eux participent à la conception de masques homologués pour les habitants de l’agglomération Paris-Saclay depuis le déconfinement.
Actualités > Des jeunes confiés à la justice créent des masques homologués :
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 1er Juin 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2020 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l'ensemble des juridictions, l'heure est aux priorités et à « l'adaptation ».
Actualités > A Rouen, le déconfinement en zone verte
28 mai 2020 Entretien avec Mme Valérie Delnaud et M. Pascal Prache, respectivement présidente et procureur de la République du Tribunal judiciaire (TJ) de Rouen, après deux semaines de déconfinement en juridiction.
Actualités > « La priorité c'était d'adapter notre organisation »