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Formation des référents «Victimes d'acte de terrorisme»
Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d'acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes.
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Inauguration de la chambre commerciale internationale
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
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Semaine du 12 février 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice
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Parcours du goût : le livre de recettes
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Invitation presse
Instauration du Comité mémoriel : Lundi 12 février 2018 à la Chancellerie
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Performance des CDAD : l'étude du cabinet Mensia Conseil
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Prestation de serment des élèves magistrats
Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d'appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.
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Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau
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Mineurs non accompagnés : l'avis Bagarry
Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
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