10884 résultats

Décision du 10 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint Avold dénommée tribunal de proximité de Saint Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

13 mars 2020

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint Avold dénommée tribunal de proximité de Saint Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

N. Belloubet visite la cellule situation et anticipation Covid-19

13 mars 2020 2 minutes

La garde des Sceaux a rendu visite le 13 mars 2020 à la Cellule situation et anticipation Covid-19 du ministère de la Justice. Cette dernière centralise toutes les informations disponibles et les traite à destination des décideurs et des agents du ministère.

Actualités > N. Belloubet visite la cellule situation et anticipation Covid-19

Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme

12 mars 2020 2 minutes

Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.

Actualités > Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme

Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme

12 mars 2020 2 minutes

Créer un musée-mémorial rendant hommage aux victimes du terrorisme est un engagement présidentiel pris le 19 septembre 2018 sur proposition du Comité mémoriel mis en place par la garde des Sceaux, ministre de la justice, à la demande du Président de la République.

Actualités > Le musée mémorial des sociétés face au terrorisme

Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

12 mars 2020 1 minute

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.

Actualités > Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

11 mars 2020 1 minute

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.

Actualités > Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

Installation de la mission sur l’avenir de la profession d’avocat

09 mars 2020 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a installé aujourd’hui une mission sur l’avenir de la profession d’avocat, son équilibre économique et ses conditions d’exercice.

Espace Presse > Installation de la mission sur l’avenir de la profession d’avocat

Visite de la cellule de situation et d’anticipation « COVID-19 »

09 mars 2020 1 minute

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, se rendra ce mardi 10 mars à la cellule de situation et d’anticipation, ouverte dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.

Espace Presse > Visite de la cellule de situation et d’anticipation « COVID-19 »