Les indicateurs statistiques pénaux
27 octobre 2022
Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
10886 résultats
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Les chiffres clés de la Justice 2022
25 octobre 2022
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
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Statistiques trimestrielles de milieu fermé
20 octobre 2022
Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Éric Dupond-Moretti se rendra à Colmar, jeudi 20 octobre 2022
19 octobre 2022
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Colmar pour visiter le chantier de la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) qui accueillera 120 places en 2024. Il rencontrera par la suite les élus et les principaux acteurs judiciaires de Colmar pour échanger sur l’immobilier juridictionnel.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Colmar, jeudi 20 octobre 2022
Première émission "Justice en France", le 19 octobre sur France 3
18 octobre 2022
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue la première diffusion de "Justice en France", émission produite en partenariat avec France Télévisions afin d’ouvrir les portes des tribunaux aux caméras pour mieux faire connaitre le fonctionnement de la Justice.
Espace Presse > Première émission "Justice en France", le 19 octobre sur France 3
« Justice en France » : une première émission événement
17 octobre 2022
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ».
Actualités > « Justice en France » : une première émission événement
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe
17 octobre 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
17 octobre 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Arrêté du 10 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Dijon
17 octobre 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Dijon
Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la cour d'appel de Versailles
17 octobre 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la cour d'appel de Versailles