Intervention devant les procureurs généraux
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Intervention devant les procureurs généraux
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Intervention devant les procureurs généraux
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, porté par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance compte 22 actions concrètes.
Espace Presse > Présentation du plan d'action sur les contrôles d’honorabilité
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
Espace Presse > Présentation du plan d'action FIJAIS
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 03 février 2020
Trois ministres réunis pour mieux contrôler l’honorabilité des personnes exerçant une activité au contact des mineurs
Actualités > Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
La France et Singapour renforcent leurs liens dans le cadre d’un premier symposium juridique commun organisé dans la cité-Etat le 17 janvier 2020.
Actualités > Succès pour le premier forum juridique France-Singapour
Dans la Loire, des jeunes confiés à la justice mettent les pieds dans l’emploi Depuis janvier 2019, le dispositif d’insertion "Un jeune, un patron, un contrat" mis en place dans la Loire prépare les jeunes pris en charge par la justice des mineurs à intégrer en douceur le monde de l’entreprise. Premier bilan après un an : ça marche !
Actualités > Objectif insertion
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.