Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Pantin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Basse-Terre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.