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Modernisation de la publicité foncière

12 novembre 2018

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.

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Expertise technique internationale: signature de deux conventions

12 novembre 2018 1 minute

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.

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Semaine du 12 novembre 2018

09 novembre 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

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Campagne de recrutement Greffier 2019

09 novembre 2018 3 minutes

Le Ministère de la Justice recrute. Devenez greffier et soyez fier d’agir pour la Justice !

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Conférence européenne de lutte contre le terrorisme

08 novembre 2018 2 minutes

Déclaration commune de sept ministres européens « Ce qui nous réunit, c'est le souci de lutter efficacement contre le terrorisme » a déclaré la garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de la conférence de presse qui s'est tenue le 5 novembre 2018, à la Chancellerie, en présence de plusieurs ministres européens ou de leurs représentants.

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