Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination régisseur de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison centrale d'Arles.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot – Gers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.