Semaine du 03 février 2020
03 février 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
02 février 2020
Trois ministres réunis pour mieux contrôler l’honorabilité des personnes exerçant une activité au contact des mineurs
Actualités > Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)
Succès pour le premier forum juridique France-Singapour
31 janvier 2020
La France et Singapour renforcent leurs liens dans le cadre d’un premier symposium juridique commun organisé dans la cité-Etat le 17 janvier 2020.
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Objectif insertion
31 janvier 2020
Dans la Loire, des jeunes confiés à la justice mettent les pieds dans l’emploi Depuis janvier 2019, le dispositif d’insertion "Un jeune, un patron, un contrat" mis en place dans la Loire prépare les jeunes pris en charge par la justice des mineurs à intégrer en douceur le monde de l’entreprise. Premier bilan après un an : ça marche !
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Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.
31 janvier 2020
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.
Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse.
31 janvier 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grasse.
Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
31 janvier 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Seine-Maritime - Eure.
31 janvier 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de Seine-Maritime - Eure.
Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aurillac.
31 janvier 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aurillac.
Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
31 janvier 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.