Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés
16 juillet 2018
Actualités > Loi Macron : plus de 1600 nouveaux notaires installés
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Déplacement de Mme Pelsez au ministère des armées à La Rochelle
16 juillet 2018
Le 10 juillet 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est déplacée à la sous - direction des pensions à la Rochelle afin de favoriser la synergie des actions d’accompagnement au profit des victimes
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Semaine du 16 juillet 2018
13 juillet 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
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Dix jeunes sous main de justice reçus par le Défenseur des droits
13 juillet 2018
À la suite d’un travail de six mois, ils lui ont remis un Manifeste du droit des enfants
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Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données p
12 juillet 2018
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données p
Circulaire du 04 juillet 2018 Portant mise en œuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.
12 juillet 2018
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 04 juillet 2018 Portant mise en œuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.
Arrêté du 14 juin 2018 rapportant l'arrêté du 23 mars 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
12 juillet 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2018 rapportant l'arrêté du 23 mars 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Versailles.
12 juillet 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Versailles.
Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar.
12 juillet 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar.