Les injonctions de payer en 2019 : de la demande à l'opposition
2020 - n°178 | Zakia Belmokhtar, Carole Kissoun-Faujas
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Inspection de fonctionnement d'une enquête conduite par le parquet national financier
Espace Presse > Rapport de l'inspection générale de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 août 2020 relative à la présentation des dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Téléchargez le rapport 2019 de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l’avenir de la profession d’avocat
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 février 2020 relative à l'occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 juillet 2020 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2020 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau).
Une année de transformation profonde de son organisation, d’évolution stratégique de ses missions et de consolidation de ses fondamentaux.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2019 de l’inspection générale de la justice
« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
Actualités > Violences faites aux femmes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.