Semaine du 11 mai 2020
12 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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10882 résultats
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Guide victimes
06 mai 2020
Un outil numérique pour informer et améliorer la prise en charge des victimes du terrorisme
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Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat
06 mai 2020
Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous le propos introductif de Stéphane Bredin.
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Audition du directeur de l’administration pénitentiaire
06 mai 2020
à l’Assemblée nationale Le 15 avril 2020, le directeur de l’administration pénitentiaire répondait aux questions de la commission des lois.
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#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public
05 mai 2020
Amadou, Assma, Johann, Nadia… D’astreinte ou en renfort de leurs collègues au foyer de Nogent-sur-Oise (60), ces quatre éducateurs et éducatrices du centre éducatif fermé de Beauvais (60) assurent, comme tant d’autre,s la continuité du service public de la justice. Ils racontent leur quotidien pendant la crise sanitaire.
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Semaine du 4 mai 2020
04 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.
30 avril 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.
Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.
30 avril 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.
30 avril 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.
Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.
30 avril 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.