Panorama des mesures exceptionnelles annoncées par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid-19
La DIAV à la Journée européenne d’hommage aux victimes de terrorisme Elisabeth Pelsez a participé le 11 mars 2020 à la cérémonie organisée à Paris par la Commission européenne. Elle s’est ensuite entretenue avec leCommissaire européen à la Justice Didier Reynders sur la future stratégie européenne sur les droits des victimes.
Actualités > Union Européenne
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 - NOR
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a annoncé le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens qui doivent rester ouverts.
Espace Presse > Covid-19
Ce vendredi 13 mars, Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la cellule de de situation et d'anticipation du ministère de la Justice après les annonces faites par le Président de la République au sujet de l’épidémie de coronavirus.
Actualités > Cellule de situation et d'anticipation COVID 19
La cellule de crise du ministère de la Justice a été réunie après les décisions annoncées par le président de la République au sujet de l’épidémie de coronavirus.
Espace Presse > Point de la cellule de situation et d'anticipation Covid-19
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la cellule de situation et d’anticipation, ouverte dans le cadre de l’épidémie de coronavirus le 13 mars.
Espace Presse > Visite de la cellule de situation et d'anticipation Covid-19
Le ministère de la Justice s'est doté depuis le 6 mars d'une cellule situation et anticipation (CSA) afin de gérer l'évolution de la crise du Covid 19 pour le ministère.
Actualités > Covid 19 : Cellule situation et anticipation
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Sarrebourg dénommée tribunal de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint Avold dénommée tribunal de proximité de Saint Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines.