Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 16 octobre 2017
L’organisation internationale « Peace and Sport » organise une première édition des Ateliers Sportifs en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse de Montauban (Tarn et Garonne). Mettre le sport au service de l’insertion des jeunes en rupture sociale ou professionnelle est l’objectif de cette action.
Actualités > Le sport au service de l’insertion
Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans et se conclut bientôt en Mairie !
Espace Presse > Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Rouen (76) Lundi 16 octobre 2017
Espace Presse > Déplacement de la garde des sceaux à Rouen (76)
L’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité, de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies. Une nouveauté issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle… et qui entre en vigueur au moment où ce contrat de vie commune célèbre ses 18 ans.
Actualités > Le Pacs se conclut bientôt en Mairie !
Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI), ont adopté, le 12 octobre 2017, le règlement instituant le Parquet européen. Ce dernier commencera à fonctionner à la fin de l’année 2020 et sera basé à Luxembourg.
Actualités > Le règlement instituant le Parquet européen adopté
Les 12 et 13 octobre 2017 a lieu le « Conseil Justice et affaires intérieures » (JAI) à Luxembourg. Les questions judiciaires sont au programme du premier jour, en présence de la garde des Sceaux Nicole Belloubet.
Actualités > Réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures »
Actualités > Aide aux victimes : Élisabeth Pelsez se rend à Nice
2e comité de pilotage pour la Justice des mineurs
Actualités > « Décloisonner, se coordonner, partager l’information »