Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Annoncés en mai 2023 par le garde des Sceaux, les pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales sont effectifs dans tous les tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1er janvier 2024. Les objectifs : mieux détecter les violences intrafamiliales, mieux prendre en charge les victimes et mieux les protéger.
Actualités > Création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales
La deuxième édition du concours culinaire Rugby Gourmand se tiendra le 1er février 2024. Cinq équipes de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse et coachés par des chefs cuisiniers renommés vont s’opposer devant un jury présidé par le chef Thierry Marx.
Actualités > Deuxième édition du concours culinaire Rugby Gourmand
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Rouen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour mieux connaître et comprendre la délinquance des mineurs et améliorer leur prise en charge, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) conduit et soutient de nombreux travaux de recherche. Retrouvez le rapport d'activité 2023 et les thématiques 2024.
Documentation > Ressources > Rapport sur l’activité de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024
Quels sont les effets du placement pénal sur les liens que les mineurs entretiennent avec leurs familles ? Comment les rythmes familiaux se réorganisent-ils suite à un placement ? Comment les parents vivent-ils l’éloignement de leur enfant ? La sociologue Manon Veaudor explore ces questions dans son rapport de recherche.
Documentation > Ressources > Recherche sur l’effet du placement pénal sur les familles
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque