Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès·du premier président de la cour d'appel de Versailles
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 7 Septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 septembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination, d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Paris la Santé