Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a remis le prix Vendôme à Jeremy Bourgais, lauréat de l’édition de 2022, a l’occasion d’une cérémonie place Vendôme.
Espace Presse > Remise du prix Vendôme par le garde des Sceaux
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Secrétariat général
« Bulles en fureur » est un évènement culturel qui met la bande dessinée au service de l’insertion des jeunes confrontés à la justice. Il est organisé par le ministère de la Justice en partenariat avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême.
Espace Presse > Remise de prix de la 30ème édition de « BULLES EN FUREUR »
Le ministère de la Justice compte quatre écoles : l’École nationale de la magistrature, l’École nationale des greffes, l’École nationale d’administration pénitentiaire et l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Celles-ci assurent la formation initiale et continue des agents.
Ministère de la Justice > Écoles
Discours de monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Inauguration de la SAS de Montpellier
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches
Actualités > Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches , et ses annexes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale