Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée
Une semaine après l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi d’orientation et de programmation pour la Justice, Éric Dupond-Moretti a inauguré la Structure d’accompagnement à la sortie de Valence et a présenté les modalités de revalorisation et mesures d’attractivité inédites dont bénéficieront les personnels de surveillance dès 2024.
Espace Presse > Métiers de surveillance : Éric Dupond-Moretti donne les détails d'une réforme historique
1,4 million de personnes accueillies
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 :
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Valence pour inaugurer la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places et se rendre au tribunal judiciaire afin d’échanger avec les magistrats, greffiers et agents administratifs.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à la SAS Valence (26), mardi 25 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant institution de treize sous régies d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire