[Archives] Réforme de la loi de sauvegarde
Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris
Espace Presse > [Archives] Réforme de la loi de sauvegarde
Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris
Espace Presse > [Archives] Réforme de la loi de sauvegarde
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° 2007-12 du 29 mai 2007 relative à la présentation de la réforme des successions et des libéralités
L’inspection générale de la justice a publié en novembre 2021 son rapport sur les stocks d’affaires dans les juridictions.
Documentation > Ressources > Diagnostic des stocks des juridictions : le rapport final
Documentation > Bulletins officiels > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
Documentation > Bulletins officiels > Entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret du 28 décembre 2005 n° 2005-1678 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom
Espace Presse > Assemblée Générale du réseau européen des services d’inspection
Au 1er janvier 2012, 56 176 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 39 454 dix ans plus tôt (+42 %). Avec 22 981 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2012 sur la profession d'avocat
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Actualités > Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
Documentation > Bulletins officiels > Cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 1998.
Documentation > Bulletins officiels > Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF)