Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 Juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Guadeloupe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes