Semaine du 13 avril 2020
14 avril 2020
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 13 avril 2020
10881 résultats
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Mesures pénitentiaires au 9 avril 2020
09 avril 2020
Point de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures pénitentiaires au 9 avril 2020
Premier hommage national aux victimes du terrorisme
09 avril 2020
Le 11 mars 2020, la première cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme s’est déroulée sur l’esplanade du Trocadéro à Paris, sous la présidence du chef de l’Etat et en présence du Roi d’Espagne.
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COVID 19 et auteurs de violences intrafamiliales :
08 avril 2020
Faire cesser la cohabitation lorsqu'elle est dangereuse Le point sur les dispositifs exceptionnels de prise en charge des auteurs, par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes.
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Semaine du 6 avril 2020
06 avril 2020
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 6 avril 2020
Attestation dérogatoire déplacement et justificatif professionnel
06 avril 2020
Depuis lundi 6 avril 2020 il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire.
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Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
05 avril 2020
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
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Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119
02 avril 2020
Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’intermédiaires et d’écoute.
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Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement
02 avril 2020
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.
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Décision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice.
31 mars 2020
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 mars 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la justice.