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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
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Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 entrant en vigueur le 1er mars 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis