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Note du 22 février 2016 ayant pour objet l'information par les établissements pénitentiaires des services du ministère de l'intérieur au sujet des personnes détenues de nationalité étrangère faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

31 mai 2018

Documentation > Bulletins officiels > Note du 22 février 2016 ayant pour objet l'information par les établissements pénitentiaires des services du ministère de l'intérieur au sujet des personnes détenues de nationalité étrangère faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

114ème congrès des notaires à Cannes

30 mai 2018 16 minutes

Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice Lundi 28 Mai 2018

Espace Presse > 114ème congrès des notaires à Cannes

Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS

30 mai 2018 1 minute

Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale de la Santé

Actualités > Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS

Cannes : N.Belloubet monte les marches du congrès des notaires

28 mai 2018 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Cannes pour ouvrir le 114e congrès des notaires de France. L'occasion d'évoquer le renouvellement et le renforcement de cette profession.

Actualités > Cannes : N.Belloubet monte les marches du congrès des notaires

Semaine du 28 mai 2018

25 mai 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Espace Presse > Semaine du 28 mai 2018