La discipline des professions du droit et du chiffre
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Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020
L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité de l'AGRASC 2020
Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5 %).
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2016)
Documentation > Bulletins officiels > Fonctionnement et contrôle des régies des juridictions.
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Documentation > Ressources > Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Documentation > Ressources > Kit pratique amiable
Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
Espace Presse > Déplacement de Nicole Belloubet à Melun
Documentation > Bulletins officiels > Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.