2024 - n°197 | Luc Masson
Documentation > Etudes et statistiques > Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
La 6e édition de la Nuit du Droit est organisée le 3 octobre 2024, à la veille du 66e anniversaire de la Constitution française de 1958. Les nombreuses manifestations proposées par les juridictions partout en France vous permettront de mieux connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
Actualités > La Nuit du droit 2024, un rendez-vous à ne pas manquer
- Seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Cérémonie de passation de pouvoir entre Eric Dupond-Moretti et Didier Migaud
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice se déroulera le lundi 23 septembre à 10h à la Chancellerie, 13 place Vendôme, 75 001 Paris.
Espace Presse > Cérémonie de passation de pouvoirs du garde des Sceaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère· de la justice (groupe IV)