Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
Actualités > Inauguration de la chambre commerciale internationale
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 12 février 2018
Actualités > Parcours du goût : le livre de recettes
Instauration du Comité mémoriel : Lundi 12 février 2018 à la Chancellerie
Espace Presse > Invitation presse
Actualités > Performance des CDAD : l'étude du cabinet Mensia Conseil
Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d'appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s'est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Claude Marin, Procureur général près la dite cour.
Actualités > Prestation de serment des élèves magistrats
Actualités > Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau
Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
Actualités > Mineurs non accompagnés : l'avis Bagarry
Une exposition à découvrir jusqu'au 18 février 2018
Actualités > De la Mauvaise Graine à la Maison des Métallos
Actualités > Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?