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Dématérialisation des procédures pénales

10 janvier 2018 2 minutes

Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice

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Rapport sur l'open data des décisions de Justice

10 janvier 2018

Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.

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Dématérialisation des procédures pénales

10 janvier 2018 1 minute

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.

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Open Data des décisions de Justice

09 janvier 2018 2 minutes

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis ce jour son rapport à Madame la Garde des Sceaux.

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Semaine du 7 janvier 2018

05 janvier 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

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Déplacement à Toulouse (31)

05 janvier 2018 2 minutes

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Toulouse (31) Lundi 8 janvier 2018

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