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TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction
« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » Le 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Soissons a organisé son quatrième conseil de juridiction consacré au thème du traitement judiciaire des violences commises au sein du couple.
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Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire
Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.
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Profession d’opérateur de ventes volontaires
Remise du rapport de la mission sur leur avenir Le 20 décembre 2018, le rapport sur l’avenir de la profession d’opérateur de ventes volontaires a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Son ambition est d’assouplir les conditions d’exercice des maisons de ventes.
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Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale
La Cité internationale des arts accueillait le 14 décembre une journée de débats consacrée à l’institution de La Haye
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Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude
« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » Depuis 2016, les jeunes de l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) participent à des maraudes mensuelles. Témoignages de ces jeunes qui, en aidant les autres, en apprennent beaucoup sur eux-mêmes.
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Commission de réflexion sur les pourvois en cassation
Espace Presse > Commission de réflexion sur les pourvois en cassation
Justice pénale - données 2017
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
Justice des mineurs - données 2017
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
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