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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État;

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État;

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nancy et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes;

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Troyes.