La loi ratifiant définitivement l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.
Actualités > Droit des contrats, quelles innovations ?
Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s'est déroulée à 13h30.
Actualités > Jour J pour l'ouverture du nouveau tribunal de Paris
Espace Presse > Décès d'un détenu - centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 22 avril 2018
Tout savoir sur les projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice examinés au Parlement
Actualités > #PJLJustice : le dossier de présentation
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Espace Presse > #PJLJustice
Au 1er avril 2018, 82 086 personnes étaient écrouées : la population en détention franchit de nouveau le seuil des 70 000 détenus, à 70 367, dont 49 515 condamnés.
Espace Presse > Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er avril 2018
Chantiers-école du département des restaurateurs de l'Institut national du patrimoine (INP) au Ministère de la justice
Actualités > Restauration de l’hôtel de Bourvallais par des élèves de l’INP
2018 - n°161 | Yoann Demoli, Laurent Willemez
Documentation > Etudes et statistiques > Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile
Espace Presse > Mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes