Documentation > Bulletins officiels > Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mantes La Jolie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Caen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Lyon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bernay.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Melun.