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Semaine du 15 janvier 2018

12 janvier 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

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Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires

12 janvier 2018 3 minutes

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre mars 2017 et juin 2018.

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Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018

11 janvier 2018

La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.

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La ministre visite les services de la PJJ toulousaine

11 janvier 2018 2 minutes

Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue, le 8 janvier 2018, dans deux services toulousains de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’occasion d’échanger avec les professionnels exerçant en milieu ouvert et en hébergement.

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Dématérialisation des procédures pénales

10 janvier 2018 2 minutes

Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice

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