2019 - n°171 | Maud Guillonneau
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
« Cette loi revisite en profondeur la procédure pénale sans modifier les équilibres fondamentaux » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice contient un volet en matière pénale. Interview de Catherine Pignon, Directrice des affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice.
Actualités > Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la justice pénale
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 2 septembre 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Foix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pontoise.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.